Vers une administration électronique et communicante اململكة املغربية Royaume du Maroc Projet national du développement de l’administration électronique au Maroc LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE Cadre.
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Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 2
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 3
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 4
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 5
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 6
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 7
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 8
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 9
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 10
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 11
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 12
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 13
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 14
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 15
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 16
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 17
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 18
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 19
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 20
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 21
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 22
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 23
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 24
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 25
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 26
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 27
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 28
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 29
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 30
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 31
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 32
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 33
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 34
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 35
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 36
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 37
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 38
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 39
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 40
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 41
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 42
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 43
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 44
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 45
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 46
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 47
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 48
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 49
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 50
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 51
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 52
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 53
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 54
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 55
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 56
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 57
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 58
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 59
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 2
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 3
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 4
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 5
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 6
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 7
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 8
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 9
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 10
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 11
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 12
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 13
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 14
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 15
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 16
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 17
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 18
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 19
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 20
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 21
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 22
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 23
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 24
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 25
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 26
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 27
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 28
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 29
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 30
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 31
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 32
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 33
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 34
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 35
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 36
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 37
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 38
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 39
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 40
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 41
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 42
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 43
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 44
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 45
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 46
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 47
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 48
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 49
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 50
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 51
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 52
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 53
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 54
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 55
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 56
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 57
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 58
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci
Slide 59
Vers une administration électronique et communicante
اململكة املغربية
Royaume du Maroc
Projet national du développement de
l’administration électronique au Maroc
LES BASES D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
Cadre global de réflexion : Programme Idarati
Présentation
Atelier national sur l’administration électronique
23 -24 Mars 2004 - ENA - Rabat
Ministère de la modernisation des secteurs publics
Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076
info@mmsp.gov.ma
Devise
=
Rapprochement du citoyen
était
« Rapprocher l’administration du citoyen »
est devenue
« Rapprocher les
services de l’administration du citoyen via
L’utilisation des TIC »
Objectif central : Service public
Orienté vers le citoyen et l’entreprise
Transparent
Généralisé
Efficace
Simple
Service public
Service = Aboutissement d’une procédure (output)
Proche des citoyens (de proximité)
Moins cher (coûts allégés)
Rapide (délais courts)
Disponible 24/24 h
Sans hiérarchie
Améliorer la qualité du service
Prendre des engagements précis de la part de l’administration
Définir un référentiel de qualité commun à toutes les
administrations
Permettre aux usagers d’accomplir leurs démarches à distance
grâce aux services téléphoniques et informatiques
Poursuivre la simplification du droit et des formalités
administratives
Mutualiser les efforts pour plus d’efficacité
Améliorer la qualité du service
S’organiser (administration) pour gérer aux mieux les interactions entre les différentes
procédures
L’utilisation d’internet se répand très vite, l’administration doit s’y adapter
Elle doit se montrer très ambitieuse,
L’une de ses principales missions et de
préparer l’avenir
En clarifiant ses missions,
en simplifiant ses procédures
et en développant l’usage des technologies de l’information
Administration moderne et
communicante
Placer l’usager au centre des actions de modernisation
des services publics
Fournir des services de qualité
aux citoyens et aux entreprises
partout et à tout moment
L’Administration est appelée à
moderniser ses méthodes de travail
Promouvoir
un nouveau contenu et un nouveau visage
de l’administration
Un fonctionnement efficace et efficient
(adéquation : objectif - moyen - résultat)
Une communication et une interactivité
Moderniser l’administration
C’est rompre avec les vielles habitudes
Volonté politique
Déclencher une opération de Reengineering
(réorganisation globale des processus)
de l’administration publique marocaine
Management
Ressources humaines
Communication
Structures
Procédures
Infrastructure technologique
Et créer une compétitivité au sein de l’administration
Certification famille ISO 9000
(management de la qualité)
Administration : Focus
Les nouvelles réformes doivent converger essentiellement vers le même but
Faire prévaloir à tous les niveaux de l’administration une culture de :
Service
Transparence
Résultat
On passera nécessairement par le développement de
l’administration électronique
Vision
Réinventer les processus administratifs
par
l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication.
Fixer des objectifs réalistes en matière de TIC.
Aligner la vision et les cibles arrêtées dans ce domaine sur
l’ensemble des objectifs et stratégies nationaux de développement.
Concevoir la vision et ces objectifs en tenant compte des besoins,
de la culture et des capacités à l’échelle nationale, pour accroître
les chances de succès.
BPR-TIC : Opportunités à saisir
L’administration, amenée à travailler en réseau, centrer ses activités
et concentrer ses efforts vers la fourniture d’un meilleur service à
l’usager (citoyen , entreprise, ….), se voit offrir une occasion rêvée de
repenser la façon dont elle organise son offre de service.
Elle est appelée à réinventer et transformer ses processus
administratifs.
Élaborer une véritable stratégie d’entreprise à travers la ré-ingénierie
de l’administration en utilisant les techniques qu’offrent le BPR et les
TIC.
Ce qui nécessite un grand niveau d’intégration et de coopération.
Procédure : Mutation de véhicule
Département 1
Département 2
Département 3
Arrondissement
Service des taxes
Service des mines
Agent 1
Agent 2
Agent 3
Guichet unique
Guichet unique
Agent généraliste
Gains : Délai, saisie unique, qualité, fiabilité, ressources…
Se libérer de la pression
L’administration actuelle est sous pression de la
part de ses usagers
(qualité, réactivité, rapidité, proximité…)
L’une des solutions
Travailler en PPP
Administration électronique
Impératifs – Avantages
Réussir l’administration électronique c’est : (Impératifs)
Offrir des services (information, écoute, transaction)
Bâtir un climat de confiance (sécurité, habilitation,
identification, authentification, signature…)
Administration électronique : (Avantages)
Passer d’une administration de l’information à une
administration interactive.
Offrir la possibilité de supprimer des dépense inutiles et des
tâches répétitives afin de ce concentrer sur les services et
rien que les services.
Aller vers une administration moins papivore.
Administration électronique
Obstacles à surmonter
Législation et réglementation obsolètes
Cadre budgétaire limitant les initiatives
Changement technologique difficile à mener
Fracture numérique limitant les bénéfices et les
impacts positifs
Administration électronique
Principes directeurs de prospérité
Vision et volonté politique
Structures communes
Être capable d’opérer en parfaite intégration : Collaboration très étroite entre organisme étatique
Avoir un plan de financement cohérent et un budget centralisé
Usagers
Incorporer les TIC dans un package de modernisation et de changement organisationnel ainsi que
les réformes les accompagnant
Chercher des leadership prêt à être engagé dans la gestion du changement
Donner accès aux services avec des avantages préférentiels
Offrir aux usagers la liberté de choix des modes d’interaction avec l’administration et adopter le principe du
« Ce n’est pas la mauvaise porte »
Engager les usagers et les faire participer pour prendre part dans le processus de livraison des services
Adopter une approche dans le but de protéger la vie privée des usagers.
Responsabilités
Besoin de compétence pour les managers en e-administration
Définir clairement les responsabilités et les limites des différents intervenants
Impliquer le secteur privé (ppp), sans pour autant limiter les responsabilités.
Gérer les risques et les coûts et se préparer aux résistances au changement
Suivre et évaluer (impact et bénéfices/benchmarking)
LA DECONCENTRATION
LA VALORISATION
DES RESSOURCES HUMAINES
L’ ETHIQUE ET LA TRANSPARENCE
L’ ALLEGEMENT DES PROCEDURES
LA CONTRACTUALISATION
L’ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Axes de modernisation
Administration
électronique
Éthique
Simplification
Déconcentration
Cadre
juridique
Cadre
organisationnel
3 impératifs
Si l’administration veut rester
en phase avec les impératifs de :
Qualité
Efficacité
Transparence
……qui s’imposent……Elle devra développer
une véritable stratégie
d’entreprise
Stratégie
Cette stratégie doit porter sur
Ressources humaines
(hommes et femmes)
Services
Services
(les processus)
(les processus)
Infrastructure
(technologie)
Organisation (structures)
e-administration = Idarati – إدارتي
Ce projet baptisé IDARATI – إدارتيvéhiculera en arabe
"le sens d'appartenance de l'administration au citoyen
et le sentiment de ce dernier que l'administration est à
son service".
En
français,
IDARATI
est
l'acronyme
de
"Informatisation des Départements de l'Administration
et leurs mises en Réseau Adéquat via les
Technologies de l'Information". Sa signification
suppose l’engagement et le développement de
l’administration électronique autour de trois axes
fondamentaux.
Le cadre d’une vision global
Idarati – 3 axes
Généralisation et refonte de l’informatisation des
secteurs publics (administration et établissements
publics)
• Numérisation, les bases de données….
Mise
en
place
des
réseaux
locaux
interconnexion entre les administrations
et
• Communication, infrastructure, …
Utilisation des technologies de l’information pour
offrir un meilleur service administratif en ligne.
• Les services électroniques,….
Projet IDARATI : Contexte 1/2
La modernisation des secteurs publics à travers les TIC
constitue un point de convergence de deux politiques :
Le programme d’action gouvernementale pour l’entrée du
Maroc dans la société de l’information
La modernisation de l’administration et le développement
de l’administration électronique
Projet IDARATI : Contexte 2/2
Ainsi,
le Premier Ministre
à travers
la déclaration générale du gouvernement
s’est engagé pour l’adoption et le développement des
méthodes de gestion électronique en vue de faciliter
l'accès des citoyens aux services administratifs de
base et d'alléger les charges de l'administration
Projet IDARATI : Pourquoi ? 1/4
Donner une bonne visibilité des grandes lignes
d’évolution des services ;
Absence d'étude détaillée au sujet d'un vrai projet
d’une administration électronique au Maroc ;
Nécessité d’intégrer l'administration électronique
dans la stratégie nationale e-Maroc ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 2/4
Faible pénétration des TIC dans l'administration, tant au
niveau des équipements que de leur utilisation et de leur
exploitation ;
Faible utilisation des technologies de l’information au
profit des administrations ouvertes au citoyen et à
l’entreprise ;
Nécessité de renforcer l’engagement financier dans les
TIC au sein des administrations ;
Disparités importantes entre les administrations ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 3/4
Faible informatisation des livraisons de services et des
procédures administratives ;
Absence de planification de projets et faible
coordination entre les administrations publiques
(applications horizontales, logiciels utilisés, démarches
et méthodes de développement, formation,…) ;
Forte dépendance de l'utilisation du papier dans
toutes les transactions administratives ;
Projet IDARATI : Pourquoi ? 4/4
Insuffisance de contenu orienté citoyen ou
entreprise ;
Faible existence de bases de données
électroniques et manque de fiabilité ou de
mise à jour des données numériques
existantes ;
Insuffisance du personnel spécialisé et de
sa qualification dans les TIC au sein des
secteurs publics ;
Architecture des e-services
e-Maroc
e-commerce
e-business
e-parlement
e-governement
e-éducation
e-santé
e-démocratie
e-administration
Idarati
Idarati – – إدارتيObjectifs 1/2
L’offre d’un service public électronique,
rapide et à moindre coût;
L’élargissement et la généralisation de
l'utilisation
des
technologies
l'information et de la communication;
de
Idarati – – إدارتيObjectifs 2/2
Le passage d'une gestion administrative utilisant le
papier à une gestion électronique sans papiers ;
La mise en ligne de la documentation et des
données administratives à caractère public (les
rapports, publication, documentation, textes et
imprimées administratifs…. ) ;
Une
accessibilité plus large aux services de
l'administration via plusieurs canaux (guichets,
téléphone, Internet, cyber-services).
Idarati – – إدارتيRésultats attendus
Mise à niveau de l'administration et amélioration de sa
productivité et de son efficacité ;
Amélioration de la communication interne et externe
pour un meilleur service public ;
Réduction
des
administrative ;
niveaux
de
la
hiérarchie
Simplification et amélioration de la qualité des
services.
Idarati
IDA
1
Département 2
Bases
De
Données
Département 1
TI3
Portail administratif
des services
www.idarati.ma
Maroc
Information Immédiate Interactive (iii)
RA
2
Département 3
Idarati – Services
Catégorie de service :
Services internes : Orientés vers l’administration ou le fonctionnaire (Travaux et efforts de
modernisation de l’administration)
Services externes : Orientés vers le citoyen, l’entreprise, collectivité locale ou association
(Produits de l’administration)
Verticaux
Horizontaux - transversaux
Niveau d’intégration :
Spécifiques (opérationnels : techniques)
Généraux - communs (fonctionnels : réutilisation - unification - mutualisation)
Niveau 1 : Services mono-département
Niveau 2 : Services bi-départements
Niveau 3 : Services multi-départements
Niveau de service :
Présence - Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Deux rôles
S’occuper
du contenu : Préparer les
systèmes d’information, , organiser et gérer le
contenu, planifier la livraison des services…
S’occuper du contenant :
Préparer l’infrastructure électronique : passerelle
d’interconnexion, sécurité, authentification, clé
publique, certification, identité électronique,
normes techniques….
Préparer l’infrastructure organisationnelle :
réglementation (lois), structures, formation,
RH,….
Idarati - Normes
Fond : (Interopérabilité - Échanges)
Données : Communication, codification ,
échange de données, standards …
Procédures : Process, programmes, choix à
arrêter (orientations, architectures, logiciels
libres, open source…)
Forme : (Ergonomie - Uniface)
Présentation : Charte graphique unifiée,
langues, interfaces, charte de nommage…
Idarati – Système d’information
Inventaire des services internes et
externes par secteur
Système d’information global : union des
systèmes d’information des différents
secteurs publics :
Service
Données
Procédures
Règles : sécurité, identification, livraison,
paiement,….
Idarati – Plan
Planification et programmation des offres
de services dans le temps et l’espace :
Élaboration d’un plan directeur global
Planifier la livraison de services selon
les trois premiers niveaux classiques :
Présence
- Information
Interaction - Écoute
Transaction
Transformation – Intégration – Partage de données
Idarati – Cadre global
Idarati propose d’encadrer les travaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation et de
coordonner les efforts des différents
départements ministériels ou comités pour une
meilleure planification et une bonne visibilité de
l’administration électronique au Maroc.
Ceci nécessitera certainement un grand niveau
d’intégration et de coopération inter
département.
Architecture de livraison des services
1 - CATEGORIE USAGER
Individuel
Citoyen
Collectif
Fonctionnaire
Entreprise
Administration
Collectivité locale
Association/ONM
2 - CANAUX
Centre d’appels/ Centre Borne interactive/Kiosque
Tél.fixe/mobile
Internet/Intranet
Téléboutique/Claviériste
Fax/SMS/WAP Physique
3 - MOROCCO GATEWAY (Passerelle)
4 - SERVICES - APPLICATIONS
Externes
Internes
Support/Commun/Fonctionnel
Foncier
Achats
Immobilisations
Citoyen
Opérationnel/Spécifique
GRH
Courrier
Projets
Taxes
Entreprise
Procédures
Association
Santé
Collectivité locale
Justice
Espace association
Emploi
5 - SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Données structurées
Commun/Partagé
Spécifique
Données non structurées –Numérisation
BD textuelles – Archive/Documentation publique - Publications - Rapports
6 - INFRASTRUCTURE
Technologique
Technologique
Normatif
Interopérabilité
Plate-forme technique
Réseaux
Standards et guides TI
Organisationnel
Sécuritaire
Juridique et Réglementaire
Humaine
Institutionnel
Système d’information
Juridique
Ressources humaines
Structures
Qualification - Formation
Agence – Conseil –
Comité – Centre
d’excellence - Observatoire
Accès – habilitation
Plate-forme logiciel
Chartes graphiques
Identification authentification certification –signature
(O.S, Protocoles, LP)
Nommage, Normes d’échange
Confidentialité
Politiques TI
Cyber loi (signature électronique,
données privée/publiques, légalité
données électroniques, copyright…)
Idarati – 8 Piliers
Interconnexion-Passerelle
Sécurité
RH – Formation-Sensibilisation
Normes et chartes communes
Numérisation
E-services
SDOS + SDIS
Idarati
Administration électronique
SDIS : schéma directeur informatique stratégique
SDOS : schéma directeur opérationnel sectoriel
Idarati – Programme national 2004-2011
Schéma Directeur de l’administration électronique
Ce programme vise la mise en place de l'administration électronique à
travers le développement des systèmes d'informations des secteurs publics
Les actions menées dans le cadre de ce programme devront
aboutir aux livrables suivants :
•
•
•
•
•
Plan stratégique de l’administration électronique
Référentiels communs (chartes, normes,…)
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
Idarati – Programme national 2004-2011
1- Élaboration des termes de références du schéma directeur de l'administration électronique :
2004
2- Élaboration du cadre méthodologique du schéma directeur : 2005
3- Schéma directeur opérationnel sectoriel (SDOS) : 2005
Étude des systèmes d'information sectoriels, des aspects d'organisation (infrastructures,
ressources,….), de la documentation, des services offerts (manuels ou électroniques) et des projets
d’évolution des cinq secteurs
4- Schéma directeur informatique stratégique (SDIS) : 2006
La réalisation de la synthèse "État des lieux"
Infrastructure : Systèmes d'informations, réseaux, ressources humaines, structures, équipements, architectures,
sites web , internet, intranet, sécurité, applications, évolutions, plans d’actions,budget…;
Service : Inventaire de tous les services manuels ou électroniques de l'Administration Publique (interne, externe,
vertical, transversal) pour elle-même, pour le citoyen et pour l'entreprise ;
Qualité des services électroniques offerts aux citoyens et à l'entreprise.
Annuaire des applications informatiques dans l’administration et élaboration d’une étude de situation des
applications unifiées transversales et mutualisation de leur exploitation.
e-services :
Étude et réalisation du portail administratif des services publics;
Mise en place d'un plan d'action pour la réalisation des services externes et leur diffusion sur le portail
Numérisation :
État des lieux de la numérisation ;
Mise en place d'un plan d'action de numérisation, de mise en ligne de la documentation, information et rapports
administratifs publics et mise en place des bases de données horizontales.
Élaboration des référentiels communs : normes, chartes et standards spécifiques aux données, aux
procédures d'échanges et aux moyens de communication.
Plan de qualification des ressources humaines en matière de TIC
Enquête et étude des besoins des usagers
État des lieux du cadre juridique et organisationnel
Plan d'actions global de mise en œuvre de l'administration électronique.
5- Mise en œuvre du plan d'action et suivi de l'exécution du calendrier des actions : 2007-2011
Réalisation progressive des projets sectoriels ou communs arrêtés dans le plan d’actions global de
l’administration électronique
Vers une implémentation de
l’administration électronique
2007-2011 : Implémentation
Réalisations
Bilan annuel de mise en œuvre
(indicateurs qualitatif et quantitatif)
Gestion de projets
2005-2006 : Études - Planification - Programmation
Plan stratégique de l’administration électronique (étapes importantes)
Élaboration des référentiels communs
Plan d’actions de l’administration électronique
Portail administratif www.idarati.ma
Plan de mise en œuvre et de suivi
2004 : Asseoir
2000-2003 : Réflexion
les bases d’une stratégie nationale
– Analyse - Préparation
Existant en matière de TIC
Comparative des autres pays
Idarati = Projet National du développement de l’administration électronique
Schéma directeur de l’administration
électronique 2006
SDIS
Secteur administratif
et sécurité
Secteur de
l’infrastructure
Secteur productif
Secteur économique
• Services manuels/électroniques
• Infrastructure :
• Système d’information, applications
• Réseaux, équipements, sécurité, architecture
• Ressources humaines, formation, structures
• Internet, Intranet, site web
• Documentation
•Évolutions, Plan d’actions
SDIS : Schéma directeur informatique stratégique
SDOS : Schéma directeur opérationnel sectoriel
•Front Office : services externes
•Back Office : service internes
•Conditions de mise en place
•Démarche de mise en oeuvre
Applications transversales
unifiées, annuaire applications
Services internes - externes
Ressources humaines
structures et formation
Numérisation (données non
structurées)-documentation
Sites web, internet, intranet,
sécurité
Compilation
•État des lieux en matière de :
Plan stratégique de
l’administration
électronique 2007-2011
Système d’information (données
structurées), applications,
réseaux, équipements, évolutions
Traitement
Secteur social et
culturel
SDOS
Plan d’actions de
l’administration
électronique 2007-2011
Par secteur, thème, service,
infrastructure + fiche action
Référentiels communs
(chartes, normes,…)
Portail administratif
www.idarati.ma
Diagnostic situation actuelle et
Orientations futures
Besoins citoyen, entreprise et
administration
Infrastructure
(Technologique - Organisationnelle)
Approbation
Plan de mise en
œuvre et de suivi
2007-2011
Idarati - Actions
Action
Type
Désignation
Lancement
Durée
Livrables
Action 1
Étude
Préparation du cahier des charges
2004
2 mois
Termes de références du schéma directeur
de l’administration électronique
Action 2
Étude
Cadre méthodologique
2005
2 mois
Cadre méthodologique du schéma
directeur de l’administration électronique
Action 3
Étude
Schéma directeur sectoriel
2005
12 mois
Rapport de situation des cinq secteurs
(services, infrastructure, documentation,
évolutions)
- Plan stratégique 2007-2011
- Référentiels communs
- Plan d’actions de l’administration
électronique sur 5 ans (2007-2011)
- Portail administratif
Action 4
Étude
Réalisation
Action 5
Étude
Action 6
Réalisation
Schéma directeur global
2006
10 mois
Plan de mise en œuvre
2006
2 mois
Suivi de la mise en œuvre
2007
5 ans
Rapport plan de mise en œuvre
- 2 Télé-procédures /an/secteur
- Rapport bilan annuel de mise en œuvre
Programme transversal - MMSP
2003-2006
1- Actions en phase finale :
Banque de données juridiques en version arabe
Annuaire des concours et examens de l'administration marocaine
Base de données des équivalences administratives de diplômes
Consultation électronique de la situation des dossiers du personnel Interministériel
2- Actions en phase de réalisation :
Moyen terme
Recueil des procédures administratives et portail administratif réduit
Annuaire des responsables et des structures de l'Administration
Administration marocaine en chiffre 1998 et 2001
3- Actions en phase de préparation :
Mise en place d’un Centre d’Information et d’Orientation Administrative-CIOA
Programme de formation à distance : 1ère action - Lancement de l'étude de faisabilité
Banque de données des lois fondamentales du royaume
Recueil des formulaires administratifs
Terminologie administrative franco-arabe
Recueil des modèles de la gestion du personnel : le guide du gestionnaire
Simulation de calcul de rémunération et de pension de retraite
Termes de référence de la carte administrative du royaume : 1ère action - Rabat
Enquête électronique de satisfaction et sondage d'opinion en relation avec le service public
Programme transversal - MMSP
2003-2006 Moyen terme
2002
2003
2004
2
En phase finale
•
•
•
•
BDJ version arabe
Annuaire des concours-examens
Base équivalences de diplômes
Consultation situation personnel
Interministériel
2006
En phase réalisation
•
•
•
•
1
2005
Recueil des procédures administratives
Portail administratif réduit
Annuaire des responsables et structures
Administration marocaine en chiffre
3
En phase préparation
• Centre d’information CIOA
• E-learning
• Lois fondamentales du royaume
• Recueil formulaires administratifs
• Terminologie administratif franco-arabe
• Recueil modèles de la gestion du personnel
• Simulation de calcul de rémunération
• Carte administrative du royaume
• Enquête électronique
Programme transversal - MMSP
2003-2004 Court terme
Mise en place de la banque de données du personnel de l'Etat (BDPE) :
Réalisation de l'application de mise à jour des données et préparation des
moyens nécessaires
Organisation des opérations de tri, de classement et de codification.
Organisation des opérations d'enregistrement, de correction, de contrôle, de
suivi et de mise à jour.
Traitement des données et diffusion des statistiques et des rapports.
Mise en place du projet pilote pou la carte multifonction
professionnelle (CMP) :
Utilisée comme support d’identification-authentification, elle permettra, dans
un premier temps, l’accès à des services en relation avec les administrations
choisies dans la phase pilote, il pourrait s’agir en particulier :
des services de la caisse marocaine de retraite (CMR),
du relevé du dossier médicale auprès de la mutuelle (CNOPS),
de l’attestation de salaire auprès de la trésorerie générale du royaume (DRPP)
de l’attestation de travail auprès du département employeur
Application : Action pilote
immédiate
1. Inventaire des e-services possibles
2. Proposer l’étude et la réalisation de 3 services pilotes selon
les trois niveaux d’intégration et les différents usagers:
Cas d’un service mono-département, orienté entreprise
(Niv.Int.1) e-impôt.
Cas d’un service bi-départements, orienté citoyen (Niv.Int.2)
e-permis.
Cas d’un service multi-départements, orienté administration
(Niv.Int.3) e-grh.
Groupes Idarati
1
Compétences
stratégiques
2
Compétences
technologiques
3
Compétences
organisationnelles
Instrument permanent :
• Conseille le gouvernement dans l'élaboration de la politique globale de
l’administration électronique
• Assiste le gouvernement dans l'exécution de cette même politique
• Capable de fonctionner dans un environnement multi-administratif et multidisciplinaire.
Compétences exigées
Technologie de l’information : (Tous les fonctionnaires, managers et spécialistes)
Système d’information : (Managers et Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Spécialistes en TI)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Planification et stratégie (Managers)
Développement des systèmes (Spécialistes en TI)
Mise en œuvre et maintenance des systèmes (Spécialistes en TI)
Services et support aux utilisateurs (Spécialistes en TI)
Société de l’information (Managers)
Gestion des contacts et relations
Support stratégie d'organisation
Management du mise en œuvre
Management de l’évaluation
--/--
Vers une administration électronique et communicante
FIN
Merci
Jamal Salaheddine
23-24 mars 2004
TIC au Maroc
Réseau entièrement en fibre optique
Technologie totalement numérique
Près de 8 000 000 téléphones mobiles (post et pre payé) couvrant 95% territoire et 250
relation roaming
Près d’1 500 000 téléphones fixes
Plus que 2 000 domaines
500 000 utilisateurs d’Internet environ
75 ISP
Connectivite internationale 2 x 155 Mbs
Réseau spécialisé « MARWAN » pour les instituts de formation
Personnel TI en % fonctionnaires = 0.3 %
Moins de 20% de PC sont connectés au réseau
1 PC pour 35 fonctionnaires
Home PC : Offre Menara
Constructeurs au Maroc : IBM, HP, Siemens….
Deux opérateurs télécom
Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement automatique des données (dahir
n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003
Exemple français
L’administration électronique aujourd’hui
2004-2007 : 1.8 milliard d’€ hors formation pour la mise en œuvre des 140 projets du plan d’action
2006 : CNIE (carte nationale d’identité électronique : carte à puce au format standard)
2004-2007 : Carte d’agent public (gestion des habilitations, signature de pièces)
1 million de nouveau PC en 2003
2 millions d’internautes supplémentaire en 2003
10 millions de foyers équipés de PC
7 millions de foyers équipés connecté à l’internet
1/5 ont déjà eu recours à l’internet pour faire ses démarchés administratives
Numéro unique de renseignement administratif : 3939 en 2004
2003 : Création de l’agence de l’administration électronique
Plan d’action : 140 mesures
2006 : l’ensemble des démarches administratives doivent être accomplies par téléphone ou par internet
Janvier 2005 : Réception des offres électroniques d’achat
Plus de 200 téléservices publics et 5 500 sites internet publics (en progression de 17 % depuis 2002).
Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002).
Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr le portail de l’Administration française
(progression de 54 % en un an).
Plus de 600 000 Français ont payé leurs impôts en ligne en 2003, soit 5 fois plus qu’en 2002, plus de 1
000 000 en 2004
50 millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour.
Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de
feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de deux mois à sept jours.
Exemples marocains
à trier par classe/rubrique…
e-Finance (e-douane, e-marché, e-grh)
e-Justice (Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ), Le
Registre du Commerce, tribunal de commerce casablanca et rabat, tribunal
de 1ère instance Anfa)
e-Cadastre
MMSP (Carte multifonction du fonctionnaire, Procédures, BDj, examens,
concours, interministériel, équivalence..)
MEN
ANRT
RAM
CNSS
Permis de conduire électronique
Exemple Malaisie
Smart card et ses applications (Identité,
permis de conduire, e-cash, dossier
médical,…)
E-services
Master plan
Passeport à puce
Kiosque télé services
Intermédiaire privé entre l’administration et ses services et le citoyen ou l’entreprise
Agent
Exemple : Avocat, Notaire, ….
certifié par l’administration :
Qualité, Compétences, Confiance, Responsabilité devant la loi….
3 possibilités :
Se déplacer
Sur place : service électronique portail administratif ou des compte spécial accès
administration
Solution mix (commande sur place et récupération à distance)
Processus d’obtention de service (2 scénarios)
Kiosque
Kiosque
?
?
Citoyens
Citoyens
Mise à niveau de l’environnement
réglementaire et législatif
Garantir les conditions offrant aux citoyens et aux entreprises
un environnement de sécurité, de protection et de liberté.
Le cadre juridique et réglementaire est à compléter pour incorporer ces besoins
Elaborer et publier
Les lois concernant le cadre juridique des technologies de l'information
garantissant :
La sécurité juridique des communications au moyen de documents ou supports faisant
appel aux technologies de l'information (électronique, magnétique, optique, sans fil ou
autres ou faisant appel à une combinaison de technologies)
Le lien entre un individu et un document technologique (qui permet de les identifier - la
signature - et de les localiser - certification)
La reconnaissance de l’identité
La certification de la signature digitale
L'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quelque soient les
supports des documents
La sécurité des données transmises (cryptage et codification, inaltérabilité des données)
Le paiement électronique
La facture électronique
L’unification ou l’harmonisation des systèmes, des normes et des standards techniques
permettant la communication au moyen de documents technologiques
L’obligation de la présence des données publiques sur internet
Le crime et la fraude électroniques
La protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
Merci