Atelier jedeclare.com

Septembre 2014 Christelle Mizun, Expert-Comptable Christine Clipet, responsable marketing jedeclare.com

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Les bonnes pratiques 

Répondre aux actuelles et futures obligations télédéclaratives et à leurs formalités administratives vis-à-vis de la DGFIP et des Organismes sociaux.



Etre plus productif et pro-actif en utilisant tous les services à valeur ajoutée de jedeclare.com comme le suivi des échéances et les avertissements clients.



Généraliser les échanges avec les banques pour réduire les coûts télédéclaratifs grâce au programme Equilibre.

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ORDRE DU JOUR 

Actualités sur les télédéclarations fiscales

– EDI-REQUETE – EDI-IR 

Actualités sur les télédéclarations sociales

– DSIJ – DSN 

Services à valeur ajoutée :

– Relations cabinet-client – Suivi et alertes échéances – Gestion des comptes 

La facturation et le programme Equilibre



Au-delà du télédéclaratif

– Les échanges bancaires – La collecte des factures – Le coffre-fort 3

Portail télédéclaratif fiscal et social

EDI-TDFC EDI-TVA EDI-Paiement DUCS EDI DADSU DRP-MSA DPAE DN-AE DSIJ DSI

Le cabinet

RSI DGFiP OGA CMSA CNAM CRC CNAV URSSAF Pôle Emploi

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Un fonctionnement unique  

La déclaration est générée par le logiciel Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité ARS ARS ACS ADS Déclaration et télérèglement Destinataires

Le cabinet 5

Vous transmettez à jedeclare.com  

Selon les logiciels Par mail

– Émetteur : cabinetdupont@jedeclare.com

– Destinataire selon la nature de la Télédéclaration • edi-tdfc@jedeclare.com

• • edi-tva@jedeclare.com

ducs@jedeclare.com

• dadsu@jedeclare.com

• • due@jedeclare.com

….

– 1 seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de télédéclarations à transmettre 

Ou automatique par votre logiciel

– En webservice 6

Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne 

ADS, Avis de Dépôt Signé,

– Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, 

ACS , Avis de Contrôle Signé

– jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies 

ARS, Avis de Réception Signé

– Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement 7

3-Routage vers le destinataire 2-Accusé de Conformité Syntaxique 1-Avis de Dépôt Signé Télérèglement accepté 4-Compte rendu du destinataire 5-Clôture

8

Le suivi en ligne

Détail des anomalies

9

Souscrire à chaque service 10

Les formalités pour EDI-TDFC 11

Une formalité commune : le mandat    

Le mandat télédéclaratif général Téléchargeable sur le site A faire signer au client Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

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Evolutions des télédéclarations fiscales

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Rappel des obligations 

1er octobre 2013

– Les entités soumises à l’Is et les autres avec un CA > ou = 80 000 € HT (exercice n-2 clos) ont l’obligation de télédéclarer/télérégler la TVA, la TS et même la déclaration de résultat 

Au 1er octobre 2014

– Toutes les entreprises sans exception auront l’obligation de télédéclarer/télérégler • Hormis les SCI (2072) 14

EDI-REQUETE

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EDI-Requête 

Dans le cadre de la réforme des valeurs locatives

– – initiée en 2013 avec les déclarations des bailleurs poursuivie en 2014 par la déclaration des loyers à produire par les locataires tous les ans 

EDI-REQUETE, uniquement en EDI

– permettre dans un premier temps la requête et la récupération auprès de la DGFiP des identifiants des locaux professionnels – identifiants indispensables à la déclaration obligatoire des loyers prévisionnels par les locataires via un nouveau formulaire EDI-TDFC (DECLOYER) 16

Cabinet d’expertise comptable

EDI-REQUETE

Requête CR traitement Réponse DGFiP

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Formulaire de demande 18

Réponse de la DGFiP 19

Déclaration via EDI-TDFC 20

Possibilité d’EDI-REQUETE à partir du site 21

Une révolution : l’urbanisation 

Mise en œuvre de la notion de demande d’informations à la DGFiP : EDI-REQUETE

– – demande d’informations réponse de la DGFiP pour intégration dans le dossier du client 

Première application pour les coordonnées foncières du bien…



Et d’autres perspectives :

– Obtention de la ROF – Obtention de l’avis CFE – … 22

EDI-IR

23

EDI-IR 

Périmètre

– Celui de TéléIR – Exclusions : • Déclarations des non-résidents • • • Contribuables ne disposant pas de leur numéro fiscal Contribuables dont l’adresse fiscale est à l’étranger Personnes majeures rattachées au foyer fiscal mais ne déposant que l’ISF • Changement de situation de famille 

Calendrier DGFiP

– Livraison cahier des charges juin à septembre 2014 en 3 lots – Tests mi-décembre 2014 à fin février 2015 sur la base de déclarations millésime 2014 – Ouverture en production mi-avril 2015 pour le millésime 2015 

Calendrier jedeclare calé sur celui de la DGFiP

24

Evolutions des télédéclarations sociales

25

DSN

26

L’objectif est le 01/01/2016 

La DSN , Déclaration Sociale Nominative , exclusivement dématérialisée, a pour vocation de remplacer obligatoirement la plupart des déclarations sociales en 2016



Actuellement : DSN Phase 1

– l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE) – l’attestation de salaire pour les indemnités journalières maladie, maternité et les allocations paternité et adoption (DSIJ), à l’exclusion de l’ attestation de salaire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle – la déclaration mensuelle des mouvements de main d’oeuvre (DMMO) ou l’enquête statistique sur les mouvements de main d’oeuvre (EMMO) – la formalité de radiation auprès des organismes de prévoyance collective obligatoire 

DSN Phase 2

– Périmètre 1 + DUCS URSSAF-Pôle Emploi ( hors intermittents du spectacle) – ouverte en test en Octobre 2014 – en production le 16 Février 2015 27

Phase « Obligation intermédiaire» 

pour la DSN au 1er mai 2015 pour les paies d’avril pour les échéances du 5 et 15 mai 2015



Seuil pour une entreprise:

– plus de 2 millions de cotisations Urssaf-Pole Emploi par an 

Seuil pour un Tiers Déclarant :

– les entreprises de plus d’1 million de cotisations Urssaf-Pole Emploi par an – et – portefeuille de plus de 10 millions de cotisations Urssaf-Pôle Emploi par an 28

En attendant la DSN …

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Une quasi-obligation de dématérialiser les DUCS 

Déclarations Unifiées de Cotisations Sociales vers

– URSSAF – POLE EMPLOI, pour les cotisations sociales des intermittents du spectacle – La Retraite Complémentaire et la Prévoyance relevant de l’AGIRC ARRCO 

Fin du papier ou presque

– Uniquement par recopie des données sur les bordereaux proposés par les organismes sociaux !

– Fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier, issus de la paie 

Abaissement des seuils d’assujettissement

– obligation de télédéclarer et télérégler si le cumul des cotisations Urssaf > 50 000 € – Obligation pour les traitements mensuels 30

DUCS Caisses de retraite 

Objectifs

– Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye.

– Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site.



Partenaires

– PRO-BTP – Groupe Malakoff Médéric – KLESIA – – Caisses Réunionnaises Complémentaires Novalis Taitbout – AG2R – APICIL 31

Consulter les codifications 32

Accès Single Sign On 33

L’évènementiel social 

De l’embauche du salarié , avec la DPAE ( ex DUE)

– Dématérialisation obligatoire pour les employeurs relevant du régime général de la SS qui ont accompli plus 500 DPAE au cours de l’année civile précédente 

Au départ du salarié, avec la DN-AE

– Dématérialisation obligatoire pour les + de 10 salariés – – Et fin des attestations papier issues de la paie, Volet salarié retourné par Pôle Emploi sous forme de pdf 

En passant par les arrêts maladie, avec les DSIJ, Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières

– Inscription préalable obligatoire pour les cabinets et les dossiers avant envoi – Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières, BPIJ, retourné par la CNAM 34

DSIJ : inscription des dossiers   

L’inscription du cabinet est automatique lors de l’envoi des flux L’inscription préalable des dossiers est par contre obligatoire. Plusieurs possibilités :

– transmission d’un fichier d’inscription DSIJ généré par le logiciel • automatiquement ou en pièce jointe à INSCRIPTION@jedeclare.com

DSIJ – inscription en masse à partir de jedeclare.com/souscription DSIJ • sélectionner dans la liste des dossiers déjà paramétrés sur jedeclare • ou télécharger un fichier CSV avec la liste des dossiers – inscription par dossier, à partir de jedeclare.com/gestion des dossiers 35

DSIJ : inscription d’un dossier 36

Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières 

Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières sera retransmis dématérialisé à jedeclare.com par les CPAM tous les 14 jours.

 

Rematérialisation du formulaire BPIJ au format PDF dans le détail du suivi des réceptions.

 

Le document composé de deux parties

– – le détail des prestations le détail des indus 37

Réception BPIJ 38

Flux CNAMTS : DSIJ et BPIJ Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières Et Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières

Inscriptions CR traitement DSIJ CR traitement DSIJ BPIJ si subrogation CNAMTS DSIJ-INSCRIPTION@jedeclare.com

DSIJ@jedeclare.com

Cabinet d’expertise comptable

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Les services à valeur ajoutée de jedeclare.com

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Lors des télédéclarations avec paiement 

Avertissement = le client est informé

– automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers jedeclare.com un document déclaratif. – Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque ! • coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque 

Acquittement = le client transmet son autorisation

– En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration faite par le cabinet – Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements.



Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement (montant, RIB)

– Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de ses télèrèglements.

– Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au télérèglement, décidés par son client.

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Pour retourner aussi des documents au client 

pour envoyer automatiquement au client une copie de la déclaration, à remettre à leur salarié

– – Déclaration Unique d’Embauche Attestation Employeur Pôle Emploi 

pour envoyer automatiquement au client des tableaux de bord

– Diagnostic Egalité Professionnelle (mis à disposition par la CNAV en retour de la DADS-U) 42

Sécuriser les télédéclarations avec paiement 

Périmètre actuel

– – Blocage des télédéclarations strictement identiques Pour éviter les doubles prélèvements 

Nouveau :

– Blocage des flux une fois la Date Limite de Substitution passée avec possibilité de libération du flux par l'abonné – Blocage des flux rejoués sans paiement avant la DLS 43

Suivi des télédéclarations bloquées 44

Suivi des télédéclarations 45

Etre proactif dans la gestion des télédéclarations 

Le suivi des échéances :

– le tableau de bord de l’activité des dossiers gérés – être alerté des dossiers qui n’auraient pas été déposés à l’approche d’une échéance et/ou qui n’auraient pas fait l’objet d’un rejeu suite à un rejet.

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Suivi des échéances 47

Alertes sur échéances 

Avertir par mail et/ou sms le déclarant d’une échéance proche non traitée

– – – Déclaration non déposée Déclaration rejetée : en ACS négatif ou ARS négatif Déclaration déposée après échéance 

A venir : alertes personnalisées

– Choix de la téléprocédure (EDI-TVA, EDI-TDFC, EDI-PAIEMENT, DUCS EDI, EDI-MUTUELLE, DADS-U non évènementielle, EDI-DSI, DRP-MSA) – Choix du destinataire – – Choix du ou des dossiers (SIREN, ROF, NIR en fonction du flux) Paramétrage du délai (nb de jour avant échéance) 48

Connexion à l’espace privé

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Authentification par SignExpert 50

Associer SignExpert à un compte jedeclare 51

L’arborescence des comptes 

Par défaut : 1 compte primaire administrateur cabinetdupont@jedeclare.com



Un compte utilisateur secondaire, tertiaire…

– par exemple distinguer le service social, un bureau secondaire … – émettre des télédéclarations à partir de ce compte et les suivre en ligne – Social.cabinetdupont@jedeclare.com

(100 € par an ) 

Un compte entreprise

– dédier un compte à une entreprise ( 1 seul SIRET) – l’entreprise émet des télédéclarations à partir de ce compte et les suit en ligne – Entreprisemartin.cabinetdupont@jedeclare.com

( 25€ par an ) 

Un compte primaire non administrateur

– chaque compte primaire est indépendant et ne peut pas voir les télédéclarations des autres comptes primaires – sevres.cabinetdupont@jedeclare.com

(200 € par an ) 52

Un nouveau type de compte : le compte « masqué » 

Déposer les déclarations du Cabinet en toute confidentialité.

– Aucun autre compte n'a la possibilité de visualiser les déclarations déposées depuis ce compte 

Gratuit



masq.cabinetdupond@jedeclare.com

– Mot de passe communiqué par pdf à conserver 53

Vos coûts et vos remises

54

Coût des téléclarations 55

56

Coût des relevés bancaires 57

Récapitulatif annuel - couts 58

Récapitulatif annuel – remises et synthèse 59

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61

Envoyez les liasses fiscales aux banques partenaires

62

Rappel des formalités administratives 

Vis-vis de la banque :

– Aucune 

Vis-vis de jedeclare.com :

– Aucune 

Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous êtes mandaté pour le faire

• • • Mandat télédéclaratif général ou mandat particulier aux banques (téléchargeable) ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple) 63

Envoi des liasses aux banques 3 méthodes possibles 

à partir du logiciel, simultanément ou non à l’envoi DGFiP



à partir de jedeclare.com pour chaque liasse acceptée DGFiP

• le cabinet la fait suivre à la banque de son client 

En masse à partir de jedeclare.com pour toutes les liasses correspondant à des banques partenaires

• à partir des coordonnées bancaires indiquées dans les télérèglements de TVA, de cotisations sociales, dans les paiements IS, CVAE, TS, dans les relevés bancaires collectés 64

Envoi des liasses aux banques: la méthode d’envoi en masse Toutes les liasses éligibles à l’envoi sont déjà affichées avec la banque correspondante Le cabinet envoie ainsi des lots de liasses 65

Autre méthode : redirection d’une liasse vers une banque … ou autre destinataire  

A partir du suivi des télédéclarations Pour chaque liasse déjà transmise à la DGFiP, cette icône va permettre de la faire suivre à la banque du client

66

Collecte des relevés bancaires

67

Activation, périodicité et mandat pré-rempli pour une banque partenaire 68

Vers des mandats signés en ligne et transmis automatiquement à la banque 69

Vers des mandats signés en ligne et transmis automatiquement à la banque 70

Collecte des factures

71

Collecte 

Au-delà du télédéclaratif, de la collecte des relevés à la collecte des factures



Permettre aux cabinets

– de rationaliser les process d’acquisition de tous les types de factures • • nativement électroniques ou numérisées à partir de l’original papier – – recevoir par le même canal sécurisé les pièces comptables justificatives d’alimenter leurs logiciels de production comptable 72

Interconnexion avec SAGEMCOM 

Les entreprises numérisent et transmettre à leur expert-comptable les factures numérisées, via jedeclare.com.



Les images des factures numérisées sont immédiatement mis à disposition par jedeclare.com

– En ligne sur le site – Dans la BAL du cabinet – Récupération possible en webservice par le logiciel de production du cabinet 

Faciliter leur saisie et/ou leur analyse automatique

73

Entreprise A Interconnexion avec SAGEMCOM Entreprise E Entreprise B Entreprise C Entreprise D Numérisation par l’entreprise de ses factures 74 Livraison automatique aux cabinets abonnés jedeclare.com des factures de leurs clients respectifs CABINET A CABINET B Module d’analyse pour intégration en comptabilité 74

La Démat’Box SAGEMCOM 

Caractéristiques techniques

– – Chargeur 20 pages Du format « titre de transport » au A4 – Numérisation recto verso – Résolution 600 dpi – Couleur – Wi-Fi ou Ethernet 

Commercialisation auprès des distributeurs

– MISCO www.misco.fr/dematbox – INMAC-STORE www.inmac-wstore.com/dematbox – 349€ HT 75

Le cabinet associe (appairage initial) la Démat’Box au dossier par le code PIN 76

Démat’Box appairée 77

V2 

Choix de recevoir les flux factures électroniques sur une boite spécifique fe.bal@je:declare.com



Lors de l’appairage multiple d’une Démat’box, choix du nom affiché sur la Démat’box (par défaut proposition de la raison sociale)

  

Choix de la résolution : 150 dpi ou 90 dpi Choix du format de sortie : PDF ou PDF-A· Choix du mode : couleur ou noir et blanc

78

Réception des images pdf 79

Le coffre-fort du cabinet

80

Le coffre-fort du cabinet 

Le coffre-fort du cabinet

– jedeclare.com permet au cabinet de disposer d’un coffre-fort sécurisé interconnectable avec celui de ses clients- dans lequel déposer, rechercher et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier – – Durée libre Gratuit jusqu’à 100 Mo puis 3 € /1 Go/mois 

Archivage à valeur probatoire

– les documents et les fichiers normés auxquels le cabinet souhaite conférer une valeur probante • par exemple les archives des écritures comptables en ADN Compta, ou encore des documents de type PDF/A, signés Signexpert … – Durée : 10 ans renouvelables – 200 € /250 Mo /10 ans 81

Le coffre-fort et son RIC 

A l’image du RIB pour un compte bancaire



Le Relevé d’Identité de Coffre (RIC) est un moyen universel d’identifier son coffre-fort

– l’adresse de stockage de ses documents 

Un RIC est constitué

– Identifiant de l’Opérateur de Coffres – Identifiant du coffre-fort du Destinataire chez cet Opérateur 

jedeclare.com ouvre 1 coffre-fort à tout abonné

– Le RIC est jdc.cfe.moncompte

82

Stocker/Archiver un document 83

Stocker/Archiver un document 84

Interconnexion avec les coffre-forts clients 

Du mail au coffre-fort électronique

– Avoir la certitude que le document est bien reçu par le destinataire, voire, éventuellement, que ce destinataire en a pris connaissance – Recevoir uniquement des courriers professionnels sollicités de façon à et écarter les spam qui noient l’information importante.

– Assurer une traçabilité des échanges et garantir l’intégrité des documents échangés.



Pour mise à disposition automatique des documents « sensibles » :

– Attestation Employeur Pôle Emploi , DUE , Diagnostic Egalité Professionnelle … – dans les coffres-forts des clients, ouverts par les partenaires Jedeclare, actuellement : COFFREO d’E-FOLIA, CHAMBERSIGN … 85

Coffre-fort client à paramétrer dans jedeclare.com 86

Pour vous aider à tout moment 

Tél : 08 90 71 06 13



e-mail : assistance@jedeclare.info

– De l’aide à l’inscription à l’assistance au quotidien 87

Outils en ligne sur www.jedeclare.info

www.jedeclare.com

La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables

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Merci de votre attention

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